Pour votre information, nous avons l'honneur de vous faire part ci-après d'un communiqué émanant du Ministère français des Affaires Etrangères, " bureau des biens et intérêts français à l'étranger (DFAE) ", relatif à une décision prise par le gouvernement de la République Démocratique & Populaire du Laos:

" La législation laotienne sur la propriété est, pour l'essentiel, régie par les lois du 27 juin 1990 concernant les propriétés bâties et leur contenu et du 12 avril 1997 sur les terres.

" La loi foncière de 1997 stipule que l'Etat laotien est propriétaire de l'ensemble des terres dont il assure la gestion et la distribution. Les particuliers disposent uniquement d'un droit d'usage ; celui-ci est cessible et peut être l'objet de transactions. Les étrangers peuvent, à l'instar des ressortissants locaux, obtenir ce droit d'usage.

" Les propriétaires laotiens ayant quitté leur pays dès 1975 et adopté une autre nationalité sont exclus de cette disposition et ne peuvent se prévaloir d'aucun droit de propriété ni prétendre à une restitution de biens.

" Les propriétaires français d'origine, quel que soit leur lieu de naissance ou celui de leurs ayants droit, peuvent, s'ils ont conservé leurs titres de propriété originaux, déposer une demande d'enregistrement de leurs terres auprès du bureau de gestion des terres de la province, de la préfecture ou de la région spéciale où sont situées les dites terres. En cas de réponse positive, un droit d'usage peut leur être consenti.

" Les demandes doivent être formulées auprès des autorités laotiennes dans un délai de 3 ans à compter de la date de promulgation de la loi du 12 avril 1997, soit avant le 20 avril 2000. Passé ce délai, le droit d'usage ne pourrait plus être attribué. Les personnes souhaitant faire enregistrer leurs biens (terres ou habitations) doivent obligatoirement se déplacer au Laos, munies de leurs titres de propriétés originaux.

" Un recensement des terres, devant en principe prendre fin en avril 2000, a été engagé par les autorités locales. Il concernerait également les habitations quelle que soit la nationalité des propriétaires.

" Tout litige concernant les biens occupés illégalement par des tiers de bonne ou de mauvaise foi, pourra trouver son règlement à l'occasion de la procédure de recensement des terres (loi de 1990).

Son Altesse Royale le Prince Sauryavong SAVANG, Régent du Royaume du Laos et Président de la Famille Royale, ainsi que son neveu Son Altesse Royale le Prince Soulivong SAVANG, Héritier du Trône, se sont rendus aux Etats-Unis d'Amérique du 17 au 25 Février 2000 :

1. Afin de rencontrer les représentants du Sénat et du Congrès américain et les responsables du Département Asie-Pacifique du ministère des Affaires Etrangères (US-States Department) à Washington D.C.

2. Afin que les motions adoptées par le Sénat et le Congrès américains soient appliquées et concrétisées.

3. Afin que les motions adoptées par les 15 membres de la "Ligue Asie-Pacifique pour la Liberté et la Démocratie en faveur d'une solution pacifique aux problèmes lao présentée par la Monarchie Lao puisse aboutir au plus tôt.

5. Afin de faire appliquer la motion adoptée lors du Congrès de l'ARLE les 6-7 Septembre 1997 à Seattle (Etat de Washington, USA) ainsi que celle adoptée le 19 septembre 1999 au Congrès de Montréal (Canada).

6. Afin d'exprimer notre approbation aux déclarations du Vice-Président de la Banque Mondiale concernant les crises économiques et financières au Laos qui face à l'inflation et à la chute de la monnaie lao, a suggéré un changement rapide de sa politique en faveur d'une ouverture plus démocratique, seule voie pouvant amener une solution à la précarité historique que connaît le pays .

7. Afin de permettre à Son Altesse Royale le Prince Soulivong SAVANG de répondre à l'invitation envoyée par les universités de Bowdoin (Etat du Maine) et de Dartmouth (Etat du New Hampshire) pour présenter et expliquer aux étudiants et aux professeurs le problème lao ainsi que la position et les aspirations de la Famille Royale concernant la situation politique et économique extrêmement déplorable dans laquelle vit actuellement le peuple lao.

Le 17 Février 2000 : La délégation royale arrive dans l'Etat du Maine.

Le 21 Février 2000 : Le Doyen et les professeurs de l'université de Darmouth à Hanover (Etat du New Hampshire) ont reçu la délégation royale à déjeuner puis organisèrent une rencontre entre les Princes et les étudiants en fin d'après-midi. Le soir un dîner fut servi en la résidence du Doyen de l'université auquel participèrent une quarantaine d' étudiants dont certains d'origine lao. Puis Son Altesse Royale le Prince Héritier fit un exposé sur le Laos dans l'amphithéâtre Rockfeller devant plus de 150 personnes.

Le 23 Février 2000 : A Washinton D.C., dans l'après-midi les deux Princes furent reçus par le Sénateur Diane FEINSTEIN et par le. parlementaire Tom LANTOS tous deux élus de l’Etat de Californie.

Le même jour, la délégation royale fut reçue successivement par le conseiller du Sénateur Mc CAIN de l'Etat de l'Arizona (et ex-candidat républicain à la présidence des USA), le Sénateur Robert GRAHAM de l'Etat de la Floride qui la retint à déjeuner dans la grande salle-à-manger du SENAT : à cette occasion, le Prince Soulivong pu faire connaissance avec le Sénateur Jesse HELMS qui fut à l'origine de la résolution 240 (sur les violations aux principes démocratiques et des Droits de l'Homme au Laos) adoptée le 29 Juillet 1998 par le Sénat américain . Au nom de tout le peuple lao, Son Altesse Royale lui exprima toute sa reconnaissance et ses remerciements.

Dans l'après-midi, la délégation royale fut reçue par le Sénateur Rod GRAMS, le Sénateur Edward KENNEDY, le Sénateur Patrick LEAHY,

Ce voyage entrepris par Leurs Altesses Royales le Prince Régent et le Prince Héritier du LAOS est un fait politique d'une très haute importance historique et fera date dans les annales du Sud-Est Asiatique. La visite royale a été largement couverte par les rnédias américains tant par les journaux que par les radios et la télévision (CNN par exemple), et répercutée aussi bien pax les Chancelleries que par les organes de presse et de radio-télévision du monde .

Furieux de ce succès, l'ambassadeur de la République Démocratique Populaire du Laos à Washington D-C. s'est rendu au Ministère des Affaires Etrangères américain le 1 er Mars 2000 afin de protester contre l'importance accordée à la visite royale et connaître les raisons qui ont amené les Etats-Unis à recevoir les représentants de la Famille Royale lao ; c'est dire combien les communistes-lao se sentent menacés, et avouent par là être inquiets de l'essor que prennent les lao en exil.

Durant plus de 25 années de "pouvoir", les communistes-lao n'ont jamais accordé aucune attention à la résistance passive des lao de l'étranger, ils n'ont jamais pris en considération les motions ou résolutions émanant des instances internationales ou de certains gouvernements.